Lettre de résiliation à ma salle de sport
lettre résiliation sport
Résilier un abonnement de sport ?
Voici une démarche et quelques conseils à suivre.
Je commencerais par dire qu’il est indispensable de se rapprocher de sa salle afin de trouver la solution la moins litigieuse.
lettre résiliation sport
Avant de commencer toute démarche il est important d’identifier les clauses concernant la résiliation inscrites sur le contrat. Que vous avez signé avec votre salle de sport. Comme l’affirme la réclamation 87-03 de la Commission des clauses abusives « que les contrats proposés par les clubs de sport à but lucratif comportent des clauses ayant pour objet ou pour effet, de permettre au consommateur, dans les contrats de longue durée (égale ou supérieure à six mois), de résilier unilatéralement le contrat lorsque pour des causes de santé ou professionnelles, il est définitivement empêché de bénéficier des prestations de service au club de sport ».
Pour résilier, il faut donc un motif d’ordre de santé ou professionnel (maladie longue durée, accident grave entrainant une incapacité longue duré ou déplacement professionnel).
Pour l’interruption temporaire, la réclamation 87-03 de la Commission des clauses abusives affirme : « que les contrats proposés par les clubs de sport à but lucratif comportent des clauses ayant pour objet ou pour effet de permettre une prolongation de la durée du contrat sans complément de prix pour le consommateur momentanément empêché de bénéficier des prestations du club de sport pour des causes tenant à son état de santé ou à ses activités professionnelles. »
Il est donc possible de procéder à une interruption temporaire pour une inaptitude physique ou un déplacement professionnel sur une courte période.
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Si vous souhaitez définitivement résilier votre contrat d’abonnement il vous suffit de suivre une démarche. Il sera obligatoire de votre part de rédiger une lettre recommandée de résiliation à l’attention de votre salle avec accusé de réception. Il est fortement conseillé en plus de cette lettre de joindre un justificatif qui atteste que vous ne pourrez par vous rentre dans votre salle de sport contre votre gré.
Être en possession d’un certificat rédigé par un spécialiste est recommandé afin d’appuyer votre demande. Si votre motif est jugé non légitime vous serez dans l’obligation de devoir à la salle les mensualités restantes.
Détail qui peut vous être utile d’après la recommandation 83-03 « que soient éliminées des contrats proposés par les clubs de sport à but lucratif les clauses ayant pour objet ou pour effet, d’autoriser le professionnel à modifier unilatéralement la portée et le contenu de ses obligations, notamment en changeant les heures et jours d’ouverture, ou en supprimant une des activités offertes, sans permettre au consommateur de résilier le contrat et d’obtenir le remboursement du prix payé prorata temporis ». En clair, si la salle apporte des modifications d’horaires vous empêchant de réaliser vos séances vous êtes en droit de résilier.
Évidemment Assur-Abo a réfléchi à rendre plus facile ces démarches, que ce soit pour l’abonné que pour la salle qui est assuré. En effet, le concept va prendre en charge les mensualités sur la période d’interruption ou de résiliation afin de les rembourser directement à la salle. Après les démarches effectuées sur notre site, la salle suspendra vos prélèvements.
lettre résiliation sport
Vous trouverez ci-dessus un exemple de lettre de résiliation pour une salle de sport gratuite.
